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GROHE

GROHE

6 - Retard de paiement

Nos envois sont effectués par transporteur et donnent lieu à facturation de frais de port selon un barème établi par LEGALLAIS en fonction de la zone géographique de livraison. Le montant de ces frais est communiqué à l’Acheteur au moment de l’établissement du devis.

Il appartient à l’Acheteur, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de produits manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 3 jours après la livraison chez l’Acheteur.

Les produits acquis par l’Acheteur sont livrés selon les conditions définies sur le devis / la facture pro-forma, à l’adresse indiquée. Les livraisons se feront selon les INCOTERM CCI 2020 suivants : FCA, FOB, CFR, CIP/CIF ou DAP à convenir avec l’Acheteur au moment de l’établissement du devis.

Le moment du transfert des risques du Vendeur à l’Acheteur dépendra de l’INCOTERM retenu pour la transaction.

Une vente au départ signifie que la marchandise voyage aux risques et périls de l’Acheteur à partir du moment où elle a été remise au transporteur aux fins d’exécution (FCA, FOB, CFR, CIF et CIP).

Une vente à l’arrivée signifie que la marchandise voyage aux risques et périls du Vendeur jusqu’à la fin du transport principal et du post-acheminement (DAP).
 

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7 - Livraisons

En cas de défaut de paiement d’une facture à échéance, LEGALLAIS pourra suspendre toutes les commandes en cours à l’égard de l’Acheteur concerné, sans préjudice de toute autre voie d’action. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance fixée, sauf report demandé et accordé par LEGALLAIS, entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, auxquelles s’ajouteront des pénalités de retard correspondant au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (le taux à prendre en compte est le taux en vigueur au 1er janvier, pour chaque facture émise au 1er semestre et le taux applicable au 1er juillet, pour chaque facture émise au second semestre). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Il conviendra d’ajouter aux pénalités de retard mentionnées ci-dessus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’élevant à 40 euros. Seront également portés à la charge de l’Acheteur les éventuels frais judiciaires.

Une réclamation sur la qualité d’une marchandise ne peut être suspensive de paiement que si la preuve de sa défectuosité est apportée avant l’échéance de la facture, et sur la seule valeur de facturation des pièces de marchandises incriminées. En tout état de cause, en cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance ou de non acceptation d’un effet de commerce à la date prévue, les sommes dues en raison de la commande en cause mais aussi de toutes les commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles. Les livraisons pourront également être suspendues sans qu’aucune indemnité puisse être réclamée et ce jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues avec les intérêts afférents.

8 - Délais de livraison

ECOVADIS
Grohe a obtenu la médaille d'Or par EcoVadis sur la qualité de son système de gestion de la RSE.
GREAT PLACE TO WORK
Dans le classement de 50 à 250 collaborateurs, Grohe obtient le certificat du Best Workplace.

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