ZEAWARDS DU BATIMENT 2022

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent les conditions précédemment applicables et régissent les rapports entre la société LEGALLAIS, RCS CAEN n° 563 820 489 (ci-après « LEGALLAIS ») et ses clients professionnels. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par LEGALLAIS et qui n’ont qu’une valeur indicative. Ces conditions concernent les commandes à destination hors France métropolitaine. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LEGALLAIS, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à LEGALLAIS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

L’Acheteur déclare en conséquence accepter expressément et sans réserve les présentes conditions générales qui priment sur tout autre document établi par l’Acheteur ou toute autre structure en relation avec l’Acheteur. Les Parties pourront néanmoins convenir d’accords particuliers, formalisés dans une convention récapitulative.

Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L’annulation d’une clause des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des conditions dans leur ensemble. La version des présentes conditions générales établie en langue française prévaudra sur toute traduction qui pourrait en être faite.

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits LEGALLAIS figurant sur les supports LEGALLAIS (catalogues, sites internet, offres, devis, …) et accepté par LEGALLAIS. Dès réception de la commande de l’Acheteur, celle-ci présente un caractère irrévocable, sauf acceptation écrite de la part de LEGALLAIS.

Aucune annulation totale ou partielle ou modification quantitative ou qualitative de la confirmation de commande ne peut être acceptée, sauf accord exprès et préalable de LEGALLAIS. Elles pourraient, en cas d’acceptation de la part de LEGALLAIS, donner lieu à de nouveaux délais de livraison et/ou à une modification tarifaire. Les commandes et confirmations de commandes sont réalisées dans la limite des stocks disponibles. LEGALLAIS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer à l’Acheteur les quantités commandées et pour le tenir informé dans les meilleurs délais de toute difficulté concernant la livraison de tel ou tel produit. A cet égard, en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des produits commandés, notamment en raison de la défaillance d’un fournisseur de LEGALLAIS, LEGALLAIS en avertira l’Acheteur et précisera la date à laquelle la commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée et pourra en outre proposer à l’Acheteur un produit de qualité comparable.

Les factures sont établies au tarif et aux conditions en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Lorsque des éco-participations sont applicables (équipements électriques et électroniques, éléments mobiliers, …) les prix unitaires s’entendent en euros, hors taxes et éco-participation comprise.

Des montants minimum de facturation sont exigés : 150 euros hors taxes et hors transport pour tout acheteur domicilié en Union Européenne, en Suisse, ou aux DOM-TOM, et 500 euros hors taxes et hors transport pour tout acheteur domicilié hors Union Européenne.

Les tarifs tiennent compte des taxes applicables au jour de la signature du bon de commande et tout changement du taux applicable des taxes sera automatiquement répercuté sur le prix du produit.

Les tarifs dépendent de l’INCOTERM applicable à l’Acheteur à la signature du devis (voir article « livraison – transfert des frais et risques ») qui définira la répartition des frais logistiques et administratifs entre acheteur et vendeur.

Au cas où, pour une raison ou une autre, l’Acheteur demanderait une livraison à une adresse française, viendrait alors s’ajouter à sa facture la taxe sur la valeur ajoutée française au taux en vigueur à la date de facture.