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Subvention prévention Covid, comment en bénéficier pour une reprise sécurisée

Une subvention prévention Covid pour aider les TPE et PME

Une subvention a été mise en place par l'Assurance maladie - Risques professionnels pour aider les entreprises de moins de 50 salariés (TPE & PME) et les travailleurs indépendants à financer des équipements de protection et d’adaptation contre les risques de contamination du COVID-19.

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Êtes-vous éligible pour financer vos équipements ?

Cette subvention concerne les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

Pour les TPE et les PME, retrouvez les conditions d’attribution.

Pour les travailleurs indépendants, retrouvez les conditions d’attribution.

Quels sont les montants et délais de ces subventions ?

La subvention concerne les achats ou locations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.  Pour en bénéficier, il faut un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Quels sont les équipements et installations pris en charge ?

Il s’agit de matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires. On trouve 2 catégories d’équipements qui peuvent être financées :

  • Mesures barrières et de distanciation sociale

    • Équipements pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
    • Équipements pour guider et faire respecter les distances :
      • guides files,
      • poteaux et grilles,
      • accroches murales,
      • barrières amovibles,
      • cordons et sangles associés,
      • chariots pour transporter les poteaux,
      • grilles, barrières, cordons.
    • Montage et démontage de locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : jusqu’à 4 mois de location.
    • Signalétique de communication visuelle : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.

Attention, les produits à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

  • Mesures d’hygiène et de nettoyage

    • Pour les installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps, telles que les douches, la prise en charge peut comprendre le matériel installé et les travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
    • Pour les installations temporaires et additionnelles comme les toilettes/lavabos/douches, la subvention peut financer la prise en charge de l’installation, de l'enlèvement ainsi que 4 mois de location.

Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés seulement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrières et de distanciation sociale indiquées ci-dessus.
Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Retrouvez les solutions de protection proposées par Legallais

Retrouvez les équipements de protection (masques, visières, etc) et les solutions d’adaptation (vitres de protection, stations de désinfection, robinetterie sans contact, etc) dans nos 2 boutiques :

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Comment obtenir cette subvention ?

  1. Télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés.
  2. Envoyer (par mail de préférence) ce formulaire avec les pièces justificatives demandées à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser ainsi que ses coordonnées, consultez la liste classée par région

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

Comment reprendre une activité avec réussite et sécurité ?

L’assurance Maladie risques professionnels, en coopération avec l’INRS, a publié un guide en 11 points clés pour bien reprendre l’activité en période de risque de contamination par le Covid-19. Ce guide s’articule autour de la préparation à la reprise, la remise en service et l’aménagement des locaux ainsi que la reprise d’activité.

Ce guide rapide et concis est consultable sur ameli.fr.

 

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